Article 1 - Identification de la société
La boutique en ligne du site http://www.floralacigogne.com est inscrite au RCS de Toulon sous le n° 810910224 et se situe au 455 chemin des Ricards et des Vannières - 83740 La Cadières d'Azur
Article 2 - Présentation du site internet
2.1 Objet
Flora la Cigogne est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits cosmétique, soins, coffrets cadeaux, linges et accessoires divers pour maman et bébé.
2.2 Caractéristiques des produits
Flora la cigogne propose diverses marques de produits choisis par nos soins.
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site.
Les prix des produits indiqués sur les fiches produits du Site sont hors frais de livraison.
Par la prise de toute commande, vous acceptez expressément l’application des CGPS précisées ci-dessous.
2.3 Garanties relatives aux produits mis en vente sur le Site:
Les produits mis en vente sur notre Site correspondent aux normes Européennes.
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 - Acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les règles de vente et d’achat des produits mis en vente sur internet par le site internet http://www.floralacigogne.com . Les CGV ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les CGV définissent les étapes nécessaires à la passation de la commande, de l’achat et permettent de suivre l’acheminement de chaque commande conclue, à l’exclusion de toute autre convention présente ou non sur le Site.
Les présentes CGV doivent obligatoirement être acceptées lors de tout achat effectué sur le Site. Seules les personnes physiques non commerçantes sont autorisées à effectuer des achats sur le Site. Tous les achats effectués sur le Site sont conclues à titre non professionnel. Seuls les ressortissants des états membres de l'Union Européenne et de la Suisse sont autorisés à effectuer des achats sur le Site.
Article 4 - Passation de commande
4.1 Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de Flora la Cigogne, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Flora la Cigogne à tout moment.
Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par nos soins. Flora la Cigogne conseille à tout acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Flora la Cigogne au sein de son Site.
4.2 Disponibilité
Les offres présentées par Flora la Cigogne sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la commande, l’acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas d’annulation totale de la Commande par Flora la Cigogne:
- La Commande de l’acheteur sera automatiquement annulée et nous procéderons au remboursement de la somme qui vous a été débitée sous un délai de 5 jours maximum. Le Service Clients de Flora la Cigogne prendra contact avec l’acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa commande, à l’exception du produit non disponible.
En cas d'annulation partielle de la commande par Flora la Cigogne:
- La Commande de l'Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la Commande,
- L'Acheteur sera livré des produits disponibles
- L'Acheteur aura la possibilité de recevoir un avoir ou un remboursement du prix du produit commandé sous un délai de 5 jours maximum.
4.3 Commande
Toute personne qui accomplie un achat sur le Site le valide par procédure de "double clic" d’acceptation. La Confirmation de l’achat a lieu après l’acceptation des conditions générales de vente, ladite acceptation impliquant automatiquement l’ordre de paiement. La confirmation de la commande est accomplie par l’envoi d’un courrier électronique envoyé à l’adresse indiquée lors de la procédure de commande en ligne transmis, au plus tard, au moment de la livraison.
Le propriétaire du Site se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de refus de paiement ordonné par l’organisme de paiement opéré par l’acheteur concerné pour effectuer le paiement de la commande qu’il a effectué ou si une commande précédemment accomplie n’a pas été complètement payée ou honorée de la part de l’acheteur concerné ou en cas de litige entre le propriétaire du Site et l’acheteur concerné.
Avant de valider sa commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
Une fois cette étape validée, l’acheteur ne pourra plus annuler ni modifier sa commande la vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente). La commande sera confirmée à l’acheteur par tout moyen approprié (la « confirmation de commande ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l'expédition de sa commande.
Flora la Cigogne ne prend aucune commande par courrier, ni par téléphone.
Article 5 - Mode de livraison et de paiement des commandes
Au cours de la validation de chaque commande, l’acheteur concerné doit obligatoirement choisir le mode de livraison de sa commande. Ces modes de livraison sont affichés sur le Site lors du processus de commande.
5.1 Moyens de paiements
L’acheteur concerné dispose de plusieurs modes de paiement de sa commande et a les choix suivants :
- paiement en ligne par carte bancaire effectué auprès de la société Générale.
- paiement en ligne via la société Payplug tiers de confiance.
- paiement par virement bancaire (les frais de virements demeurent à la charge du client).
Tout paiement par virement bancaire implique nécessairement des délais de prise en compte et de traitement de paiement susceptible de rallonger d’autant la prise en compte et l’envoi de la commande concernée.
5.2 Prix et tarifs pratiqués
Les prix des produits affichés sur le Site sont tous indiqués en euro (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les prix des produits affichés sur le Site ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément lors de la passation de la commande et additionnés aux totaux des produits achetés dans la facturation de la commande. En fonction du pays dans lequel la commande est accomplie, les prix affichés sur le récapitulatif de commande et la facturation sont susceptible d’apparaître en hors taxes (HT).
La TVA applicable est celle au taux en vigueur au jour de chaque commande accomplie.
5.3 Sécurité dans les moyens de paiement
Pour tous les paiements en ligne, le Site n’accède et ne conserve aucune donnée bancaire, seuls les organismes de paiement y ayant accès.
Chaque acheteur concerné est seul et entier responsable des éventuelles autorisations nécessaires autant dans le choix du mode de paiement qu’au règlement de sa commande.
Article 6 - Livraison de la commande
6.1 Règles générales
Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
Tous les modes de livraison ne sont pas proposés pour tous les produits. Il peut donc arriver que certains modes de livraison ne soient pas proposés à l'acheteur dans le cadre de sa commande.
Flora la Cigogne livre vos commandes à l'adresse de votre choix en France Métropolitaine, en Corse, dans les DOM TOM -la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Saint Pierre, Mayotte (Zone1), Wallis, Polynésie, la Nouvelle Calédonie (Zone2)- et dans presque tous les autres pays de l'Union Européenne, à savoir : l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg (Zone1), le Royaume-Uni, l'Irlande, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Suisse , l'Autriche (Zone2), le Danemark, la Hongrie, la Pologne, la Rep. Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie (Zone3), la Grèce, L’Islande, la Finlande, la Suède.
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, aux heures normales de bureau, à l'exception des fêtes nationales, selon les modalités indiquées par le transporteur choisi. La livraison est considérée comme effectuée lorsque le(s) produit(s) est/sont mis à disposition du client à l'adresse spécifiée lors de la commande.
Aucune responsabilité, à quelque titre que ce soit, ne pourra être recherchée à l’encontre de Flora la Cigogne en cas de retard dans l'exécution de la commande ou dans la livraison des produits commandés sur le Site.
6.2 Caractéristiques des modes de livraison.
Au choix de l’acheteur concerné, sa commande peut être livrée à son domicile ou dans un point relais. Le mode de livraison choisi autant que le lieu d’expédition de la commande sont susceptibles d’engendrer des frais de livraison supplémentaires et/ou différents en fonction de chaque commande réalisée.
6.2.1 Modes de livraison pour la France Métropolitaine et la Corse
Livraison par Mondial Relay et Chronopost.
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au Point Relais sélectionné par l'acheteur lors de sa commande.
Un fois le colis pris en charge par le réseau Mondial Relay ou Chronopost, aucune modification de point relais n'est possible.
Mondial Relay se réserve le droit d'acheminer votre colis vers un point relais de remplacement.
Flora la Cigogne ne peut-être tenu pour responsable d'un retard de livraison ou de retard lié à une fermeture de point relais.
L'acheteur de la commande reçoit un email lui permettant de retirer le colis au Point Relais indiqué dans l'émail pendant un délai de 8 jours à compter de la réception de l'email de Mondial Relay. Le retrait en Point Relais n'est possible que sur présentation de la pièce d'identité de l'acheteur.
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur.
Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, hors frais de livraison, par le moyen de paiement initial de la commande.
Indication tarifaire de déduction de frais suite retour colis (France Métropolitaine):
Frais de livraison (selon poids du colis)
Le cas de non récupération au point relais du colis, n'est pas considéré comme une rétractation. Celle-ci devant être explicitement exercée par écrit.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du Point Relais faisant foi.
Le transporteur Mondial Relay n'est pas disponible pour la Corse.
Livraison par Colissimo (France Métropolitaine)
A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société Colissimo.
La livraison s'effectue à votre domicile contre signature.
En cas d’absence le jour du passage de la poste, votre colis sera déposé au bureau de poste dont vous dépendez. Vous disposé alors d'un délai de 15 jours pour retirer votre colis, muni de votre pièce d'identité.
Il est recommandé de bien vérifier que votre adresse postale ai bien été saisie auquel cas nous ne saurions être tenu pour responsable d'un retard de livraison ou d'un retour colis lié à une mauvaise adresse
Si le colis est retourné à l'expéditeur, l'acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduit, par le moyen de paiement initial du client.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
Livraison par Colissimo Outre-Mer ou International.
Le réseau Colissimo International s'appuie dans chaque pays sur l'un des services postaux locaux. Les modalités de livraison diffèrent donc d'un pays à l'autre.
De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande.
Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par Flora la Cigogne, et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.
Lorsque le colis n'a pu être livré en cas d'absence de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 15 jours. Cependant, les modalités de livraison variant d'un pays à l'autre, l'Acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant l'Acheteur de l'expédition de sa Commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa Commande.
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service postal local), le colis sera retourné à Flora la cigogne et l'Acheteur sera remboursé, par tout moyen, au choix de Flora la Cigogne du montant de sa Commande, avec les frais de livraison déduit.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du service postal
6.3 Anomalie, avarie, colis endommagé
6.3.1 Dispositions générales
L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.
En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s), (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celles des procédures décrites ci-après (articles 6.3.2 et 6.3.3. des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de Flora la Cigogne. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que Flora la Cigogne re-livre les produits commandés.
Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de Flora la Cigogne pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagé(s). La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients Flora la Cigogne devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.
6.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé
Livraison en Point Relais par Mondial Relay.
• Ne pas accepter le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre les transporteurs Mondial Relay, et Flora la Cigogne.
• Signaler, dans un délai de 48h maximum, les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de Flora la Cigogne par email à floralacigogne@gmail.com
Livraison Colissimo
• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et Flora la Cigogne.
• Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
• Signaler le refus auprès du Service Clients de Flora la Cigogne par e-mail à floralacigogne@gmail.com
• Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
• Signaler l'anomalie auprès du Service Clients de Flora la Cigogne par e-mail à floralacigogne@gmail.com
• La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables.
6.3.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé
L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de Flora la Cigogne par e-mail à floralacigogne@gmail.com
Le Service Clients de Flora la Cigogne pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.
6.4 Délais de livraison
Les délais de livraison commencent à courir dès la Confirmation de Commande. (Préparation de commande + Livraison par transporteur)
6.4.1 Livraison en France Métropolitaine
- Mondial Relay : 4 à 5 jours ouvrés
- Colissimo: 2 à 4 jours ouvrés
6.4.2 Livraison Outre Mer et Internationale
- Mondial Relay Belgique : 6 à 8 jours ouvrés
- Colissimo Outre Mer et International : 6 à 9 jours ouvrés
6.4.3. Règles applicables quel que soit le pays de livraison
Les délais de livraison établis sont ceux qui sont affichés sur le Site au moment du processus de commande.
Le propriétaire du Site demande à l’acheteur concerné de signaler tout retard excessif dans la livraison de sa commande par rapport à la date affichée à titre indicatif sur le Site au cours du processus de commande. Ledit signalement doit obligatoirement être effectué à l’adresse électronique suivante : floralacigogne@gmail.com
Dès la prise en compte du signalement, Flora la cigogne s’engage à prendre toutes les diligences nécessaires à résoudre ledit retard auprès de la société de livraison opérée.
Flora la Cigogne en informera alors par réponse à l’acheteur concerné, sans pour autant pouvoir être tenu responsable de la non réception de la commande concernée. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (dans la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment là que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Les cas de force majeure, les non disponibilités de moyens de transport, ainsi que les événements imprévisibles ou inévitables qui provoquent un retard dans les livraisons ou rendent les livraisons difficiles ou impossibles ou bien causent une augmentation du coût de livraison à la charge de Flora la Cigogne, donnent droit à celle-ci de fractionner, renvoyer ou annuler, en totalité ou en partie, la livraison prévue.. Dans ces hypothèses, Flora la Cigogne se chargera de vous informer utilement dans les plus brefs délais à l'adresse de courrier électronique indiquée lors de votre commande et vous serez le cas échéant remboursé des sommes éventuellement déjà versées et qui seraient finalement indues.
6.4.4. Expédition par voie aérienne
Les produits reconnus comme dangereux par le IATA (Règlement Aérien du Transport de produits dangereux) tels que produits concernant du gaz et matières inflammables (type aérosols) ne pourront être commandés en ligne sur le site Flora la Cigogne.
Article 7 - Droits et délais de rétractation
7.1. Droit et délai de rétractation légal
7.1.1. Délai d'exercice du droit de rétractation légal
Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Dans le cas d’un chèque cadeau acheté sur le Site, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la confirmation de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve néanmoins que le chèque cadeau n’ait pas été utilisé en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.
7.1.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation légal
L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer Flora la Cigogne de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :
- Renvoyer les produits concernés par voie postale (courrier/colis suivi) à l'adresse indiquée à l'article 7.1.5 des présentes Conditions Générales de Vente,
- Contacter le Service Clients de Flora la Cigogne dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante Flora la Cigogne, 455 chemin des Ricards et Vannières - 83740 la Cadière d'Azur ou par email à l’adresse suivante floralacigogne@gmail.com. Dans cette situation, le Client est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour Flora la Cigogne de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée à l’Acheteur et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.121-21-3 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à Flora la Cigogne. En cas de réception des produits au-delà de ce délai de 14 jours, l’information de Flora la Cigogne de la volonté de l’Acheteur de se rétracter est réputée intervenir au moment de l’envoi effectif des produits.
Aucun retour en Point Relais ne sera accepté.
7.1.3. Produits exclus du droit de rétractation légal
Conformément à l'article L.121-21-8 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur
- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
En conséquence l’Acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits descellés par ce dernier dont une nouvelle commercialisation par Flora la Cigogne présenterait des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins, de maquillage…). Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 8 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.
7.1.4. Dispositions générales applicables au mode de retour
Les produits doivent impérativement être retournés à Flora la Cigogne dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...). Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur le Bon de Retour, transmis avec les produits livrés, signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, soit sur tout autre document. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation du Bon de Retour facilite le traitement du retour par Flora la Cigogne. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de ce Bon de Retour. S'agissant des cartes cadeaux achetées sur le Site de Flora la Cigogne, les conditions de retour détaillées au présent article 7 ne pourront s'appliquer qu'à la condition que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l'expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou de remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu. Si l’Acheteur a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l'exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question; l'Acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu'il souhaite retourner accompagné du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du/des produit(s) retourné(s) afin que Flora la Cigogne puisse prendre en compte sa demande de rétractation.
La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.
7.1.5. Retour par colis ou courrier
Outre les conditions prévues à l'article 7.1.4 des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, en retournant un (des) produit(s) par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes :
- Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).
- Envoyer le colis ou le courrier avec suivi à l'adresse suivante :
Flora la Cigogne
455 chemin des Ricards et des Vannières
83740 La Cadière d'Azur
Flora la Cigogne n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû. Aucun retour en Point Relais ne sera accepté.
Si l'Acheteur/destinataire de la Commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès du transporteur, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.
7.1.6. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation légal
Si les produits peuvent faire l'objet du droit de rétractation légal dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
7.1.7. Frais
Conformément à l'article L121-21-3 du Code de la Consommation français, les frais de retour des produits demeureront à la charge de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande, dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de Flora la Cigogne.
Lors de l’exercice de son droit de rétractation, l'acheteur est en droit de demander le remboursement total ou partiel de sa commande, les frais d’expédition n’étant inclus que si le remboursement concerne la totalité de la commande.
Article 8 - Garantie légale de conformité et vices cachés
8.1. La garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.211-4 à L.211-11 du Code de la Consommation, l’acheteur bénéficie sur les Produits achetés sur le Site de la garantie légale de conformité et ce, pendant une durée de deux (2) années à compter de la délivrance du Produit.
Pour être conforme, le Produit doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, correspondre à la description donnée sur le Site ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement en attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
Les images figurant sur le Site et le rendu des couleurs les composant dépendent de l’écran et des systèmes informatiques utilisés. Les différences de teintes ne constituent donc pas nécessairement un défaut.
En cas de défaut de conformité sur un Produit acheté sur le Site, Flora la cigogne vous remercie de bien vouloir nous le signaler auprès du Service Clients, en nous adressant par e-mail des photographies mettant en évidence le défaut de conformité du Produit.
Si le défaut de conformité est avéré, nous procéderons au remplacement du Produit, conformément à l'article L211-9 du Code de la Consommation.
Si la réparation ou l’échange du produit sont impossibles, un remboursement total ou partiel vous sera proposé selon les circonstances.
8.2. La garantie des vices cachés
Conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du Code Civil, l’acheteur bénéficie également de la garantie à raison des défauts cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acquise, ou n'en auriez donné qu'un moindre prix, si vous les aviez connus.
Si le vice caché est avéré, vous pourrez rendre le produit et être remboursé intégralement ou bien conserver le produit et être rembourser partiellement.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 9 - Propriété intellectuelle
La marque Flora la Cigogne, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d'Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de Flora la Cigogne ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de Flora la Cigogne ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.
Article 10 – Responsabilité
10.1. L’acheteur
L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Flora la Cigogne ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de Flora la Cigogne, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
10.2. Le vendeur
En cas d’interruption d’accès ou d’utilisation temporaire, prolongée ou constante du Site et/ou de ses services, la responsabilité de Flora la Cigogne ne peut être engagée que si ladite interruption est de son seul fait et ne peut être résolue dans des délais raisonnables. En cas de force majeure et/ou d’action(s) causée(s), engagée(s) ou accomplie(s) par un tiers quelconque susceptible de dommage(s), la responsabilité du propriétaire du Site ne saurait être engagée.
Quant à la mise à disposition et au fonctionnement du Site et de ses services, la société Flora la Cigogne n’est soumise qu'à une obligation générale de moyen. De même, la société ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’accès et/ou à l'utilisation du réseau internet et/ou électrique, notamment une rupture(s) du service(s), une intrusion extérieure ou la présence de solutions informatiques malveillantes. Il en va de même en ce qui concerne les compatibilités, interopérabilités et qualités inhérentes à l’utilisation de tout moyen physique ou technique.
Article 11 - Données à caractère personnel
Toutes les données à caractère personnel demandées à l’acheteur lors de son inscription sur le Site ou au cours du processus d’achat sont nécessaires au traitement de sa commande en ligne.
L’acheteur est informé qu’il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Ce droit peut être exercé par l’envoi courrier au siège social de la société propriétaire du Site ou par courrier électronique floralacigogne@gmail.com
Chaque demande doit obligatoirement être accompagnée d’une copie de la carte d’identité de la personne concernée.
Article 12 – Généralités
12.1. Liens hypertexte
Le Site affiche des liens hypertextes pointant à l’intérieur du Site ou vers d'autres sites internet. Le propriétaire du Site n’exerce aucun contrôle a priori et n’assume aucune responsabilité sur les autres sites pointés par lesdits liens.
Toute personne propriétaire est en droit de publier son site un ou plusieurs liens hypertextes renvoyant directement sur la page d’accueil du Site à condition d’en demander préalablement l’autorisation préalable à la société Instinct Irisé. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Toute utilisation de technologies du type « framing » ou « in-line linking » pointant vers le Site sont formellement interdites.
12.2. Durée
Les CGV sont applicables tant que le Site est accessible sur le réseau internet.
12.3. Valeurs des informations et données
Toutes les informations et données collectées, traitées, archivées et conservées par la société Flora la Cigogne sont susceptibles d’être employées en tant que preuves.
12.4. Conservation et archivages des commande et des factures
L'archivage des commandes et des factures est effectué en tant que copies conformes.
12.5. Modification des CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le propriétaire du Site. La nouvelle version des CGV vaut à compter du jour de sa mise en ligne sur le Site.
12.6. Litiges
Tout conflit ou litige susceptible d’apparaître entre l’acheteur et Flora la Cigogne relatif à l’utilisation du Site et de ses services autant qu’à la passation de toute commande et à l’achat de produits qui ne peut être résolu par voie amiable est obligatoirement et automatiquement soumis à la compétence du tribunal compétent.
12.7. Nullité
Si l’une des quelconques stipulations des CGV est déclarée nulle ou non-écrite, les autres articles conservent toute leur efficacité et leur porté. À ce titre, Flora la Cigogne se réserve le droit d’apporter des modifications à toute stipulation des CGV ainsi déclarée nulle ou non-écrite.
12.8. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français, seul droit applicable en la matière. Les CGV sont rédigées en français, seule langue applicable en la matière. Toute traduction des CGV ne peut avoir qu’un caractère informatif.